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T-16, r. 5 - Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le comité convoque chacun des candidats.
Dans le cas où une rencontre est impossible, le comité le signale dans son rapport au ministre et en donne les motifs.
R.R.Q., 1981, c. T-16, r. 5, a. 15.
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